Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juin 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les agréments des matériels d'identification pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine listés dans le présent arrêté sont délivrés conformément aux dispositions des articles R. 212-72 et D. 212-73 à D. 212-77 susvisés.
En ce qui concerne l'espèce bovine, les matériels d'identification agréés respectent les dispositions du règlement (CE) n° 911/2004 susvisé.
En ce qui concerne les espèces ovine et caprine, les matériels d'identification agréés respectent les dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé. Si le matériel d'identification est un matériel électronique, il doit respecter les dispositions de la décision 2006/968/ CEE pour être agréé.
En ce qui concerne l'espèce porcine, les matériels d'identification agréés respectent les dispositions de l'article D. 212-38 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 février 2023

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des matériels d'identification animale

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2012 précise les règles pour agréer les matériels d'identification des animaux bovins, ovins, caprins et porcins.

Les agréments des matériels d'identification pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine listés dans le présent arrêté sont délivrés conformément aux dispositions des articles R. 212-72 et D. 212-73 à D. 212-77 susvisés.
En ce qui concerne l'espèce bovine, les matériels d'identification agréés respectent les dispositions du règlement (CE) n° 911/2004 susvisé.
En ce qui concerne les espèces ovine et caprine, les matériels d'identification agréés respectent les dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé. Si le matériel d'identification est un matériel électronique, il doit respecter les dispositions de la décision 2006/968/ CEE pour être agréé.
En ce qui concerne l'espèce porcine, les matériels d'identification agréés respectent les dispositions de l'article D. 212-38 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance