Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juin 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure dans chacune des trois annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 février 2023

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des matériels d'identification pour les animaux

Résumé. Un arrêté liste les matériels agréés pour identifier les vaches, moutons, chèvres et cochons.

La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure dans chacune des trois annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2018 au jeudi 2 février 2023

Modifié parArrêté du 5 octobre 2018art. 1 : Modification de la liste des matériels d'identification agricoles

En résumé. La mention de l'emplacement des matériels d'identification agréés a été simplifiée, en supprimant la référence à une partie spécifique.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 10 octobre 2018

Source : Légifrance