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ARRÊTÉ du 26 juin 2014

portant agrément de l'association Foyer de l'oiseau bleu

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Agrément pour la rénovation d'un centre d'hébergement

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2014 donne l'autorisation à une association de rénover un centre d'hébergement, et confie la mise en œuvre de ce projet au directeur de l'habitat.

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L.365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Foyer de l'oiseau bleu du 12 mars 2014 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) pour mener les opérations de réhabilitation et d'amélioration du centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Eau vive situé au Girbon, à Payzac ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 21 mars 2014,

Arrête :

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Agrément pour la rénovation d'un centre d'hébergement

Résumé. Un agrément est donné à une association pour rénover un centre d'hébergement.

Il est délivré à l'association Foyer de l'oiseau bleu, dont le siège social est situé au Girbon, à Payzac (07230), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) L'Eau vive sise au Girbon, à Payzac.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2014 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

ARRÊTÉ du 26 juin 2014
Article 1
Article 2