Arrêté du 26 juin 2019

Section 2 : Exigences relatives à l'organisation de l'organisme accrédité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

Résumé. Les organismes accrédités doivent surveiller l'exposition aux rayonnements ionisants et analyser rapidement les dosimètres en cas de besoin.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Conditions d'impartialité et de surveillance des organismes accrédités

Résumé. Un organisme accrédité doit garantir son impartialité et définir les règles pour surveiller l'exposition aux rayonnements ionisants, avec l'aide possible de l'Institut de radioprotection.

L'organisme accrédité exerce son activité dans des conditions, notamment organisationnelles, commerciales, juridiques et financières, de nature à garantir son impartialité vis-à-vis des entités surveillées.
L'organisme accrédité définit les modalités et conditions de mise en œuvre des exigences fixées par le présent arrêté en particulier celles relative à la surveillance dosimétrique en situation d'exposition durable mentionnée au 6° de l'article R. 4451-1 du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants). Il peut à cette fin s'appuyer sur l'expertise de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Règles de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

Résumé. Un organisme accrédité doit respecter des règles strictes pour surveiller l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

L'organisme accrédité répond, en ce qui le concerne, aux exigences de l'article R. 4451-65 à l'article R. 4451-69 (Accès aux données de surveillance dosimétrique par le conseiller en radioprotection), R. 4451-79 (Procédure en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants), R. 4451-80 (Mesures à prendre en cas de dépassement des limites d'exposition aux rayonnements), R. 4451-83 (Conservation du dossier médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), R. 4451-102 (Conditions d'intervention en urgence radiologique), R. 4451-103 (Protection des travailleurs en urgence radiologique) du code du travail et du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Fourniture de dosimètres en situation d'urgence radiologique

Résumé. En cas d'urgence radiologique, un organisme accrédité peut fournir des dosimètres à l'employeur pour surveiller l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Sur demande expresse de l'employeur, notamment en situation d'urgence radiologique mentionnée au 5° de l'article R. 4451-1 du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants), l'organisme accrédité pour la surveillance dosimétrique individuelle liée à l'exposition externe met à disposition les dosimètres demandés. Un accord écrit préalable, établi entre les deux parties prévoit les conditions et modalités de mise en œuvre de cette mesure particulière ainsi que les modalités de restitution des résultats et d'information en application de l'article 21 (Accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle) relatif à l'information en cas de dépassement de la valeur mentionnée au 1° du II de l'article R. 4451-99 ou de l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article R. 4451-11 du code du travail (Limites de rayonnement en situation d'urgence).

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Analyse rapide des dosimètres et échantillons biologiques

Résumé. Les organismes accrédités doivent analyser rapidement les dosimètres ou échantillons biologiques sur demande motivée de l'employeur ou du médecin du travail.

Sur demande expresse et motivée de l'employeur, l'organisme de dosimétrie accrédité effectue l'analyse du dosimètre transmis et restitue les résultats dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48 heures après réception du dosimètre.
Sur demande expresse et motivée du médecin du travail, le laboratoire de biologie médicale accrédité ou le service de santé au travail accrédité effectue les analyses prescrites et restitue les résultats à l'échéance du délai défini par les contraintes du protocole d'analyse des échantillons biologiques au médecin du travail qui les a prescrites.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Section 2 : Exigences relatives à l'organisation de l'organisme accrédité
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