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Obligation pour les grandes organisations publiques d'avoir un service de paiement en ligne
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2019
Art. 1, Sct. Annexe n° 1
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté concernant les annexes et paiements en ligne
Arrêté du 26 juin 2020 · art. 1
Obligation de paiement en ligne pour les grandes structures publiques
Arrêté du 16 juillet 2019 · art. 1 (V)
Établissements publics relevant du ministère
Arrêté du 16 juillet 2019 · Annexe n° 1 (V)
Annexe n° 1