Arrêté du 26 juin 2020

Article 2

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Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivant :

I. - AGAPEI 31000 Toulouse

Accord d'entreprise du 24 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

II. - Association France Terre d'Asile 75018 Paris

Avenant 2019-01 du 20 décembre 2019 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - Association Réinsertion Sociale du Limousin 87280 Limoges

Accord collectif du 10 décembre 2019 - avenant de révision de l'accord RTT du 9 juin 1999.

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Liste des accords d'entreprise non agréés

Résumé. Un arrêté liste les accords d'entreprise qui ne sont pas agréés, comme des primes ou des revalorisations salariales.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivant :

I. - AGAPEI 31000 Toulouse

Accord d'entreprise du 24 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

II. - Association France Terre d'Asile 75018 Paris

Avenant 2019-01 du 20 décembre 2019 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - Association Réinsertion Sociale du Limousin 87280 Limoges

Accord collectif du 10 décembre 2019 - avenant de révision de l'accord RTT du 9 juin 1999.

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