Arrêté du 26 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2025

Art. 1

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Ajout du montant de la dotation pour les contrats d'engagement

Résumé. L'arrêté ajoute le montant de la dotation pour les contrats d'engagement de service public.

A modifié les dispositions suivantes :

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