Arrêté du 26 mai 1997

Article 2

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Article 2

Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir :

A titre de personnalités qualifiées :

Membre titulaire :

M. Jérôme Cornuau.

Membres suppléants :

Mme Régine Lek ;

M. Georges Bermann ;

M. Fabrice Coat ;

M. Philippe Dupuis-Mendel ;

M. Didier Le Pecheur.

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées :

Membre titulaire :

M. Bernard de Bosson, en remplacement de Dominique Rousseau, démissionnaire.

Membres suppléants :

M. François Lubrano ;

M. Stéphane Berlow.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir :

A titre de personnalités qualifiées :

Membre titulaire :

M. Jérôme Cornuau.

Membres suppléants :

Mme Régine Lek ;

M. Georges Bermann ;

M. Fabrice Coat ;

M. Philippe Dupuis-Mendel ;

M. Didier Le Pecheur.

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées :

Membre titulaire :

M. Bernard de Bosson, en remplacement de Dominique Rousseau, démissionnaire.

Membres suppléants :

M. François Lubrano ;

M. Stéphane Berlow.

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

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