Arrêté du 26 mai 2003

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Le comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 susvisé est composé comme suit :

  • un membre du Conseil d'Etat, président ;
  • quatre représentants des administrations ayant ou ayant eu au moins le rang de sous-directeur d'administration centrale, de directeur de projet ou d'inspecteur général, dont un représentant proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

- quatre administrateurs civils désignés parmi les délégués titulaires et suppléants représentant chacune des classes du corps à la commission paritaire interministérielle prévue à l'article 4 du décret du 16 novembre 1999 susvisé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Le comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 susvisé est composé comme suit :

  • un membre du Conseil d'Etat, président ;
  • quatre représentants des administrations ayant ou ayant eu au moins le rang de sous-directeur d'administration centrale, de directeur de projet ou d'inspecteur général, dont un représentant proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

- quatre administrateurs civils désignés parmi les délégués titulaires et suppléants représentant chacune des classes du corps à la commission paritaire interministérielle prévue à l'article 4 du décret du 16 novembre 1999 susvisé. »

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