Arrêté du 26 mai 2004

Article 12

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Article 12

La révision périodique est unitaire.

Elle est effectuée conformément à l'article 34 du décret du 3 mai 2001 susvisé et à l'article 33 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

Elle comprend au moins un ajustage. Elle est suivie de la vérification primitive des instruments réparés conformément aux dispositions de l'article 19 ci-après.

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En vigueur depuis le 19 juin 2004

La révision périodique est unitaire.

Elle est effectuée conformément à l'article 34 du décret du 3 mai 2001 susvisé et à l'article 33 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

Elle comprend au moins un ajustage. Elle est suivie de la vérification primitive des instruments réparés conformément aux dispositions de l'article 19 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-12-31 art. 33cite  Arrêté 2004-05-26 art. 19cite  Décret n°2001-387 du 3 mai 2001art. 34 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004

Source : Légifrance