Arrêté du 26 mai 2004

Article 8

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Article 8

La vérification périodique a lieu à intervalles de :

deux ans pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kilogrammes, utilisés pour la vente directe au public ;

un an pour les autres instruments.

Sous réserve des dispositions transitoires de l'article 23-3 ci-après, la révision périodique a lieu à intervalles de deux ans pour les instruments qui sont soumis à cette opération. La première révision périodique a lieu deux ans après la mise en service de l'instrument.

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En vigueur depuis le 19 juin 2004

La vérification périodique a lieu à intervalles de :

  • deux ans pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kilogrammes, utilisés pour la vente directe au public ;
  • un an pour les autres instruments.

Sous réserve des dispositions transitoires de l'article 23-3 ci-après, la révision périodique a lieu à intervalles de deux ans pour les instruments qui sont soumis à cette opération. La première révision périodique a lieu deux ans après la mise en service de l'instrument.

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cite

cite  Arrêté 2004-05-26 art. 23-3

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004

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