Arrêté du 26 mai 2004

Article 24

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Article 24

Sous réserve de l'application des dispositions transitoires ci-dessus, l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 juin 2004

Sous réserve de l'application des dispositions transitoires ci-dessus, l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-03-22

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