En vigueur depuis le 19 juin 2004
Sous réserve de l'application des dispositions transitoires ci-dessus, l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service est abrogé.
Arrêté du 26 mai 2004
Sous réserve de l'application des dispositions transitoires ci-dessus, l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 juin 2004
Sous réserve de l'application des dispositions transitoires ci-dessus, l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1993-03-22