Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 15
Créé le 2 juin 2014 · Abrogé le 12 novembre 2017
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Arrêté sur le recrutement militaire en 2014
Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014.