Abrogé12 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 15
Créé le 2 juin 2014 · Abrogé le 12 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'inscription aux épreuves de sélection
Résumé. L'arrêté précise les règles pour s'inscrire à des épreuves de sélection dans différentes spécialités.
Les modalités d'inscription sont fixées en annexe IV du présent arrêté.