Arrêté du 26 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les modalités d'inscription sont fixées en annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé12 novembre 2017

Créé le 2 juin 2014 · Abrogé le 12 novembre 2017

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Modalités d'inscription aux épreuves de sélection

Résumé. L'arrêté précise les règles pour s'inscrire à des épreuves de sélection dans différentes spécialités.

Les modalités d'inscription sont fixées en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au samedi 11 novembre 2017

Source : Légifrance