Arrêté du 26 mai 2014

Article 6

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Article 6

Les exploitants des établissements seuil haut et seuil bas fournissent au préfet les éléments lui permettant de remplir les obligations ressortant de l'article L. 515-34 du code de l'environnement (Information du public sur les risques d'accidents majeurs) relatif à l'information du public.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Obligation d'information sur les risques industriels

Résumé. Les exploitants d'usines doivent informer le préfet des risques d'accidents majeurs et des mesures de prévention.

Les exploitants des établissements seuil haut et seuil bas fournissent au préfet les éléments lui permettant de remplir les obligations ressortant de l'article L. 515-34 du code de l'environnement (Information du public sur les risques d'accidents majeurs) relatif à l'information du public.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance