ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents à la place de la directrice générale, sauf pour les transactions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un office public

Résumé. Un arrêté donne à une directrice le pouvoir de signer des documents au nom de la directrice générale, sauf pour les transactions.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Robinson est absente ou empêchée, plusieurs adjoints peuvent la remplacer pour signer des actes au nom de la directrice générale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, à M. Patrick Seychelles, adjoint au directeur financier et du personnel, à M. Daniel Arnaud, adjoint à la directrice des missions, à Mme Frédérique Bonifacio, adjointe à la directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, et à M. Laurent Vidalenc, adjoint à la directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2