ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 3 (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Françoise Tellier, chef du département du personnel.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si Mme Robinson et M. Gourgues sont absents, Mme Tellier prend le relais pour signer les documents administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 3 (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Françoise Tellier, chef du département du personnel.

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