Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les centres VHU
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les centres de traitement des véhicules hors d'usage.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.