Arrêté du 26 mars 1993

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Art. 1er. - La rétribution versée aux personnels des monuments historiques appartenant à l’Etat et des domaines nationaux en application du décret du 27 mars 1993 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d’une indemnité pour les personnels contractuels, d’une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d’un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La rétribution versée aux personnels des monuments historiques appartenant à l’Etat et des domaines nationaux en application du décret du 27 mars 1993 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d’une indemnité pour les personnels contractuels, d’une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d’un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

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