Arrêté du 26 mars 1993

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Art. 7. - Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5, pour les séjours organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par les associations de scoutisme agréées au plan national.

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Art. 7. - Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5, pour les séjours organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par les associations de scoutisme agréées au plan national.

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