Arrêté du 26 mars 1993

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Art. 3. - Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :

les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus placés en position de délégation ;

les personnels autorisés à effectuer un cumul d’emplois ou qui exercent une activité professionnelle libérale ;

les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :

  • les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus placés en position de délégation ;
  • les personnels autorisés à effectuer un cumul d’emplois ou qui exercent une activité professionnelle libérale ;
  • les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.

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