Arrêté du 26 mars 1993

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ANNEXE

TABLEAU DES MONTANTS D’INDEMNITE DE LOGEMENT MENSUELS SERVIS AUX PETITES ANTILLES

Célibataire, marié ou divorcé, sans enfant : 3 000 F.

Célibataire, marié ou divorcé avec un enfant : 4 000 F.

Célibataire, marié ou divorcé avec deux enfants ou plus : 6 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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TABLEAU DES MONTANTS D’INDEMNITE DE LOGEMENT MENSUELS SERVIS AUX PETITES ANTILLES

Célibataire, marié ou divorcé, sans enfant : 3 000 F.

Célibataire, marié ou divorcé avec un enfant : 4 000 F.

Célibataire, marié ou divorcé avec deux enfants ou plus : 6 000 F.

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