Art. 1er. - Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs sont placés, en application de l’article 11 c du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 susvisé, en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement pour une durée comprise entre un mois ou quarante heures de cours et six mois.
Arrêté du 26 mars 1993
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Art. 1er. - Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs sont placés, en application de l’article 11 c du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 susvisé, en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement pour une durée comprise entre un mois ou quarante heures de cours et six mois.
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