Arrêté du 26 mars 1998

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Art. 5. - A partir du 1er octobre 2000, les dispositions de la directive 76/756/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 97/28/CE susvisée, sont applicables à tous les véhicules neufs mis pour la première fois en circulation.

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Art. 5. - A partir du 1er octobre 2000, les dispositions de la directive 76/756/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 97/28/CE susvisée, sont applicables à tous les véhicules neufs mis pour la première fois en circulation.

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