Art. 6. - Il est institué un bureau de vote dans chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ce bureau est situé au siège de la direction régionale.
Arrêté du 26 mars 2001
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Art. 6. - Il est institué un bureau de vote dans chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ce bureau est situé au siège de la direction régionale.
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