Arrêté du 26 mars 2001

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Art. 6. - Il est institué un bureau de vote dans chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ce bureau est situé au siège de la direction régionale.

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Art. 6. - Il est institué un bureau de vote dans chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ce bureau est situé au siège de la direction régionale.

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