Arrêté du 26 mars 2001

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Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 21/04/2001 page 6236

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 21/04/2001 page 6236

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