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Arrêté du 26 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.

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Périmé8 avril 2011

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. La rente viagère mensuelle pour les victimes est augmentée à 480,50 € à partir du 1er janvier 2010.

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 8 avril 2011

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance