Périmé8 avril 2011
Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une rente viagère
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement de montant d'une rente viagère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.