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Arrêté du 26 mars 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé8 avril 2011

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant une rente viagère

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement de montant d'une rente viagère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 8 avril 2011

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance