Arrêté du 26 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits pour le patrimoine immobilier de l'État

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets pour la gestion des biens immobiliers de l'État, en annulant et ouvrant des crédits de 4,5 millions d'euros.
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Modification des crédits immobiliers de l'État en 2012

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2012 modifie les crédits alloués à la gestion du patrimoine immobilier de l'État, avec des annulations et des ouvertures de crédits identiques à hauteur de 4,5 millions d'euros.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat   4 561 269 4 561 269
Contribution aux dépenses immobilières 723 4 561 269 4 561 269
Totaux 4 561 269 4 561 269
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat   4 561 269 4 561 269
Contribution aux dépenses immobilières 723 4 561 269 4 561 269
Totaux 4 561 269 4 561 269
Dont titre 2.  
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