Arrêté du 26 mars 2012

Annexe

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Attestation médicale pour les étudiants européens

Résumé. Les étudiants européens doivent signer une attestation sur leur parcours médical en France pour passer des examens importants.
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Création d'une attestation sur l'honneur pour les études médicales

Résumé. Un nouvel article crée une attestation sur l'honneur pour les candidats européens aux épreuves classantes nationales, détaillant leur parcours médical en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. ANNEXE 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. ANNEXE 3

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

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