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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des allocations familiales pour les enfants résidant à l'étranger
Résumé. Les allocations familiales pour les enfants résidant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont ajustées selon leur âge.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2
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