Arrêté du 26 mars 2013

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des allocations familiales pour l'Amérique du Sud et le Vanuatu

Résumé. Les allocations familiales pour les enfants vivant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu changent selon leur âge.
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Modification des allocations familiales pour les enfants résidant à l'étranger

Résumé. Les allocations familiales pour les enfants résidant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont ajustées selon leur âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

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