Arrêté du 26 mars 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les personnels prenant part à l'exploitation des aéronefs visés aux a), b) et d) de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2020

Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 12 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des personnels aériens aux règles européennes

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 confirme que les personnels des aéronefs respectent les règles européennes.

Les personnels prenant part à l'exploitation des aéronefs visés aux a), b) et d) de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2013 au samedi 11 avril 2020

Source : Légifrance