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Arrêté du 26 mars 2014

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour les années 2013 et 2014

Résumé. Un arrêté supprime des crédits budgétaires de l'année précédente et en ouvre de nouveaux pour financer des programmes en 2014.

Le Premier ministre et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit près de 40 millions d'euros en engagements et paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 39 378 067 € en autorisations d'engagement et de 39 413 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État ouvre des crédits de près de 39 millions d'euros pour financer différents programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 39 378 067 € en autorisations d'engagement et de 39 413 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour les missions gouvernementales

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2014 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour différentes missions du gouvernement.

Fait le 26 mars 2014.

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe