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Arrêté du 26 mars 2014

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2013 et prévoit des dépenses pour 2014.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit environ 1,5 million d'euros en engagements et près de 1,7 million en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 566 276 € en autorisations d'engagement et de 1 657 837 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 1,5 million d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 1 566 276 € en autorisations d'engagement et de 1 657 837 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des programmes scolaires

Résumé. Un arrêté fixe les budgets alloués à divers programmes de l'enseignement scolaire.

Fait le 26 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe