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Arrêté du 26 mars 2014

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire de l'État

Résumé. L'État ajuste ses dépenses en annulant des crédits pour 2013 et en ouvrant de nouveaux pour 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 87 millions d'euros en 2013.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 87 088 758 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État ouvre des crédits de 87 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 87 088 758 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 précise les montants alloués à divers programmes de l'aviation civile.

Fait le 26 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe