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Arrêté du 26 mars 2014

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'aviation civile en 2014

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 alloue plus de 745 mille euros pour les programmes de l'aviation civile en 2014.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 745 921,48 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2014, à hauteur de plus de 745 mille euros.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 745 921,48 € en autorisations d'engagement et de 745 921,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour un montant de 745,921.48 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dépenses et crédits de l'aviation civile en 2014

Résumé. Un tableau qui montre comment l'argent est utilisé pour les programmes de l'aviation civile en 2014.

Fait le 26 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe