Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2016 - art. 17 (V)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 10 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pollution atmosphérique
Résumé. Un nouvel arrêté sur la pollution de l'air entrera en vigueur le 1er juillet 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.