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Arrêté du 26 mars 2018

approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque Européenne d'Investissement en faveur de la Société du Grand Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de prêt pour le Grand Paris

Résumé. L'État garantit un prêt d'un milliard d'euros pour financer la Société du Grand Paris.

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances rectificative pour 2015 n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, notamment son article 106 ;
Vu la convention relative aux informations à transmettre par la Société du Grand Paris à l'Etat en regard de la garantie de l'Etat au profit des prêts accordés à la Société du Grand Paris par la Banque européenne d'investissement, en date du 5 avril 2016 ;
Vu la convention accordant la garantie de l'Etat au profit de la Banque européenne d'investissement, en date du 26 mars 2018 ;
Vu le contrat de prêt entre la Société du Grand Paris et la Banque Européenne d'Investissement, en date du 16 octobre 2017,
Arrête :

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Garantie étatique pour un prêt important

Résumé. L'État garantit un prêt d'un milliard d'euros de la Banque européenne d'investissement à la Société du Grand Paris.

La garantie de l'Etat est accordée au prêt d'un montant d'un milliard d'euros (1 000 000 000 €) octroyé par la Banque européenne d'investissement à la Société du Grand Paris en date du 17 octobre 2017, dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue entre l'Etat et la Banque Européenne d'Investissement, en date du 26 mars 2018.

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Exécution d'un arrêté sur un prêt garanti

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un prêt garanti par l'État.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Bruno Le Maire

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2