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Arrêté du 26 mars 2018

soumettant la société Framatome à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rémunération pour les dirigeants de Framatome

Résumé. La société Framatome doit suivre les règles du gouvernement pour payer ses dirigeants.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat par les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social,

Arrête :

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Règles de rémunération pour Framatome

Résumé. La société Framatome doit respecter les règles sur la rémunération de ses dirigeants, fixées par le gouvernement.

La société Framatome est soumise aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé (Règles de rémunération des dirigeants dans les organismes contrôlés).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Bruno Le Maire

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2