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Arrêté du 26 mars 2018

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2017 et prévoit des dépenses pour 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit 450 millions d'euros en engagements et près de 19 millions en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 450 432 804 € en autorisations d'engagement et de 19 015 798 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 450 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 450 432 804 € en autorisations d'engagement et de 19 015 798 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'écologie, les transports, l'énergie et les entreprises

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 ajuste les budgets pour des projets liés à l'environnement, aux transports, à l'énergie et au soutien aux entreprises.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe