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Arrêté du 26 mars 2018

relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au rendement maximum pour les vins AOC en 2017

Résumé. Un arrêté permet aux producteurs de vin AOC de déclarer un volume supérieur au rendement maximum autorisé pour la récolte 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-15 (Substitution de vins sous appellation d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2018 (Modification des rendements pour les vins et eaux-de-vie AOC en 2017) relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 novembre 2017,

Arrêtent :

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Dépassement du rendement maximum autorisé pour certains vins AOC

Résumé. Un arrêté permet aux producteurs de vin de déclarer un volume supérieur au rendement maximum autorisé pour certaines appellations.

Au titre de la récolte 2017, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel supérieur au rendement maximum autorisé pour l'année en cours figurant aux annexes de l'arrêté (NOR : AGRT1800796A) du 26 mars 2018 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017 ou au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée le cas contraire, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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Publication d'un arrêté sur les rendements des vins AOC

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 permet aux producteurs de vins AOC de déclarer un volume supérieur au rendement maximum autorisé pour la récolte 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de production pour les vins français en 2017

Résumé. Un arrêté fixe les quantités maximales de vin qui peuvent être produites en France en 2017, selon le type de vin.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe