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Arrêté du 26 mars 2018

abrogeant l'arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

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Annulation de la nomination du président d'un comité pour les données sociales

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente sur le choix du président d'un comité pour les données sociales.

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Abrogation d'un arrêté sur un comité de normalisation des données sociales

Résumé. Un arrêté abroge celui de 2016 sur la nomination du président d'un comité pour les données sociales.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 mars 2018, l'arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges est abrogé.

Arrêté du 26 mars 2018