Arrêté du 26 mars 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sociétés autorisées pour les appareils AIS Intérieur

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les appareils AIS dans les maisons.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des sociétés installatrices d'appareils AIS

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des sociétés autorisées à installer et contrôler les appareils AIS Intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 4 → Version 10
- Arrêté du 2 février 2011
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2018

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