Abrogé par Arrêté du 20 mars 2020 - art. 2
Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 30 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination de la zone géographique pour les candidatures sur Parcoursup
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les règles figurant en annexe du présent arrêté.