Abrogé1 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 2
Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formations éducatives
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des formations autorisées dans l'éducation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.