Arrêté du 26 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2020

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2020

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Modification des formations éducatives

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des formations autorisées dans l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance