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Arrêté du 26 mars 2019

portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2019/2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de production du fromage Beaufort

Résumé. Les règles pour fabriquer le fromage Beaufort sont obligatoires pour les producteurs pendant un an à partir du 1er avril 2019.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment son article 150 ;

Vu le décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 (Régulation des fromages protégés par les ministres) relatif à la régulation de l'offre de fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ;

Vu l'accord conclu le 5 décembre 2018 par le Syndicat de Défense du Beaufort sur la régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la période s'étendant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020,

Arrêtent :

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Règles contraignantes pour le Beaufort

Résumé. Les règles pour produire le fromage Beaufort sont obligatoires pour les producteurs autorisés, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Les règles de régulation de l'offre définies pour les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Beaufort sont rendues contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette appellation d'origine protégée du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

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Publication des règles pour le fromage Beaufort

Résumé. Un document avec des règles pour le fromage Beaufort est publié et peut être consulté en ligne.

Le document définissant lesdites règles est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et fait partie intégrante du présent arrêté. Il peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-44a0fda3-16a3-46b8-a626-e1624ad56d0b.

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Exécution d'un arrêté sur le fromage Beaufort

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les règles de production du fromage Beaufort.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le 26 mars 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

A. Darpeix

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 26 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3