Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983
Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er sont applicables aux agents occupant les emplois suivants :
Agent de désinfection ;
Aide moniteur d'éducation physique ;
Maître nageur ;
Gardien de police ;
Garde champêtre.
Les titularisations sont prononcées au vu des résultats d'un examen professionnel comportant les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois. Les aides moniteurs d'éducation physique et les maîtres nageurs devront en outre être titulaires des diplômes, brevets ou certificats figurant aux annexes II et III de l'arrêté du 16 mai 1966.