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Arrêté du 26 novembre 1976

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Article 2

Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er sont applicables aux agents occupant les emplois suivants :

Agent de désinfection ;

Aide moniteur d'éducation physique ;

Maître nageur ;

Gardien de police ;

Garde champêtre.

Les titularisations sont prononcées au vu des résultats d'un examen professionnel comportant les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois. Les aides moniteurs d'éducation physique et les maîtres nageurs devront en outre être titulaires des diplômes, brevets ou certificats figurant aux annexes II et III de l'arrêté du 16 mai 1966.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 1983

Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983

Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er sont applicables aux agents occupant les emplois suivants :

Agent de désinfection ;

Aide moniteur d'éducation physique ;

Maître nageur ;

Gardien de police ;

Garde champêtre.

Les titularisations sont prononcées au vu des résultats d'un examen professionnel comportant les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois. Les aides moniteurs d'éducation physique et les maîtres nageurs devront en outre être titulaires des diplômes, brevets ou certificats figurant aux annexes II et III de l'arrêté du 16 mai 1966.

Relations

cite

cite  Arrêté 1966-05-16 annexe 2 et annexe 3cite  Arrêté 1976-11-26 ART. 1 AL. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 avril 1983

En vigueur du jeudi 6 janvier 1977 au vendredi 8 avril 1983

Source : Légifrance