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Arrêté du 26 novembre 1976

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Article 3

Les agents titularisés en application du présent arrêté sont dispensés de stage et nommés à l'échelon de début de l'emploi d'intégration. L'ancienneté acquise dans leur fonction antérieure est prise en compte dans les conditions suivantes :

==============================================================

: ANCIENNETE ANTERIEURE : :

: à la titularisation. : ANCIENNETE CONSERVEE :

:--------------------------:---------------------------------:

: De 4 à 8 ans. : 2 ans. :

: : :

: Au-delà de 8 ans et : 2 ans majorés de la moitié de :

: jusqu'à 12 ans. : l'ancienneté acquise au-delà :

: : de 8 ans. :

: : :

: Au-delà de 12 ans. : 4 ans majorés de la totalité de :

: : l'ancienneté acquise au-delà :

: : de 12 ans. :

==============================================================

L'ancienneté conservée en application du présent article est prise en compte pour l'avancement d'échelon.

Les agents qui bénéficiaient d'un traitement supérieur à celui qu'ils perçoivent après leur titularisation conservent leur traitement antérieur tant que l'avancement dans leur emploi ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils détenaient antérieurement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 1983

Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983

Les agents titularisés en application du présent arrêté sont dispensés de stage et nommés à l'échelon de début de l'emploi d'intégration. L'ancienneté acquise dans leur fonction antérieure est prise en compte dans les conditions suivantes :

==============================================================

 : ANCIENNETE ANTERIEURE  :  :
 : à la titularisation.  : ANCIENNETE CONSERVEE  :
 :--------------------------:---------------------------------:
 : De 4 à 8 ans.  : 2 ans.  :
 :  :  :
 : Au-delà de 8 ans et  : 2 ans majorés de la moitié de  :
 : jusqu'à 12 ans.  : l'ancienneté acquise au-delà  :
 :  : de 8 ans.  :
 :  :  :
 : Au-delà de 12 ans.  : 4 ans majorés de la totalité de :
 :  : l'ancienneté acquise au-delà  :
 :  : de 12 ans.  :

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L'ancienneté conservée en application du présent article est prise en compte pour l'avancement d'échelon.

Les agents qui bénéficiaient d'un traitement supérieur à celui qu'ils perçoivent après leur titularisation conservent leur traitement antérieur tant que l'avancement dans leur emploi ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils détenaient antérieurement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 avril 1983

En vigueur du jeudi 6 janvier 1977 au vendredi 8 avril 1983

Source : Légifrance