Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983
Les agents titularisés en application du présent arrêté sont dispensés de stage et nommés à l'échelon de début de l'emploi d'intégration. L'ancienneté acquise dans leur fonction antérieure est prise en compte dans les conditions suivantes :
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| : ANCIENNETE ANTERIEURE : : |
| : à la titularisation. : ANCIENNETE CONSERVEE : |
| :--------------------------:---------------------------------: |
| : De 4 à 8 ans. : 2 ans. : |
| : : : |
| : Au-delà de 8 ans et : 2 ans majorés de la moitié de : |
| : jusqu'à 12 ans. : l'ancienneté acquise au-delà : |
| : : de 8 ans. : |
| : : : |
| : Au-delà de 12 ans. : 4 ans majorés de la totalité de : |
| : : l'ancienneté acquise au-delà : |
| : : de 12 ans. : |
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L'ancienneté conservée en application du présent article est prise en compte pour l'avancement d'échelon.
Les agents qui bénéficiaient d'un traitement supérieur à celui qu'ils perçoivent après leur titularisation conservent leur traitement antérieur tant que l'avancement dans leur emploi ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils détenaient antérieurement.