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Arrêté du 26 novembre 1976

Article 4

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Article 4

Les agents ayant accompli au moins dix ans de service à temps complet et inscrits sur les listes d'aptitude établies avant le 30 novembre 1977 seront titularisés en priorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 1983

Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983

Les agents ayant accompli au moins dix ans de service à temps complet et inscrits sur les listes d'aptitude établies avant le 30 novembre 1977 seront titularisés en priorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 avril 1983

En vigueur du jeudi 6 janvier 1977 au vendredi 8 avril 1983

Source : Légifrance