Abrogé9 avril 1983
Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983
Les agents ayant accompli au moins dix ans de service à temps complet et inscrits sur les listes d'aptitude établies avant le 30 novembre 1977 seront titularisés en priorité.
Arrêté du 26 novembre 1976
Les agents ayant accompli au moins dix ans de service à temps complet et inscrits sur les listes d'aptitude établies avant le 30 novembre 1977 seront titularisés en priorité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983
Les agents ayant accompli au moins dix ans de service à temps complet et inscrits sur les listes d'aptitude établies avant le 30 novembre 1977 seront titularisés en priorité.
Abrogé depuis le samedi 9 avril 1983
En vigueur du jeudi 6 janvier 1977 au vendredi 8 avril 1983
Source : Légifrance