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Arrêté du 26 novembre 1976

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Article 5

Les arrêtés des 26 décembre 1968, 10 juillet 1969 et 24 avril 1973 sont abrogés.

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Abrogé9 avril 1983

Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983

Les arrêtés des 26 décembre 1968, 10 juillet 1969 et 24 avril 1973 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1968-12-26cite  Arrêté 1973-04-24

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 avril 1983

En vigueur du jeudi 6 janvier 1977 au vendredi 8 avril 1983

Source : Légifrance