Abrogé9 avril 1983
Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983
Les arrêtés des 26 décembre 1968, 10 juillet 1969 et 24 avril 1973 sont abrogés.
Arrêté du 26 novembre 1976
Les arrêtés des 26 décembre 1968, 10 juillet 1969 et 24 avril 1973 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983
Les arrêtés des 26 décembre 1968, 10 juillet 1969 et 24 avril 1973 sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le samedi 9 avril 1983
En vigueur du jeudi 6 janvier 1977 au vendredi 8 avril 1983
Source : Légifrance
Arrêté 1968-12-26
Arrêté 1973-04-24